Conditions générales de vente des ressources numériques
Page à compléter et à faire valider avant la mise en ligne : les passages entre crochets dépendent d'informations que seul l'éditeur peut fournir.
Ces conditions doivent être validées juridiquement avant tout encaissement réel. Aucune vente n'est ouverte tant que ce n'est pas le cas.
1. Vendeur
NETSOLUTION FRONTON, [coordonnées complètes].
2. Produits
Ressources numériques originales décrites sur leur page : contenu, format, licence d'usage.
3. Prix
Prix indiqués en euros toutes taxes comprises. [Régime de TVA applicable à préciser.]
4. Paiement
Paiement sur la page sécurisée du prestataire [nom]. Le site ne stocke aucune donnée de carte. La commande est confirmée à réception de la confirmation du prestataire.
5. Fourniture
Lien de téléchargement personnel envoyé par email et accessible pendant [durée], dans la limite de [nombre] téléchargements.
6. Droit de rétractation
[Traitement du droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement : recueil de l'accord exprès et de la renonciation, à faire valider.]
7. Support et remboursement
Toute difficulté de téléchargement ou de lecture : support. [Politique de remboursement à préciser.]
8. Médiation et droit applicable
[Médiateur de la consommation, droit applicable.]