Textes bouddhistes anciens : ce qu'on peut lire librement et ce qui est protégé

Frontispice imprimé du Sūtra du Diamant de 868, trouvé à Dunhuang
Sūtra du Diamant, imprimé en 868 (British Library). Photo : Auteur non indiqué sur Commons, CC0, Wikimedia Commons

En bref

Un texte ancien n'est plus protégé, mais sa traduction moderne l'est en général, car le traducteur a des droits sur son travail. Certaines traductions sont toutefois volontairement placées en accès libre, comme celles publiées par SuttaCentral sous licence CC0. La sélection d'ouvrages vérifiés est en cours de constitution.

Par la rédaction de bouddhisme.infoMis à jour le

Deux niveaux à distinguer

Lorsqu’on lit un texte bouddhiste ancien en français, on lit en réalité deux choses superposées :

  1. le texte source, composé il y a de nombreux siècles en pali, en sanskrit, en chinois, en tibétain ou dans une autre langue ;
  2. la traduction, travail d’une personne identifiable, souvent récent.

Le texte source n’est plus protégé par le droit d’auteur. La traduction, elle, est une œuvre à part entière. Elle est en principe protégée tant que les droits de son traducteur courent.

La sélection d’ouvrages vérifiés est en cours de constitution. Les éditions y seront présentées avec leur traducteur, leur année et leur ISBN, ce qui aide aussi à situer leur statut.

Cette page donne des repères généraux. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour une reprise ou une publication, vérifiez la situation précise ou consultez une personne compétente.

Ce que dit le droit français, en résumé

Élément Statut habituel
Texte ancien dans sa langue d’origine Non protégé par le droit d’auteur
Traduction moderne Protégée, comme œuvre dérivée (CPI, art. L112-3)
Durée des droits patrimoniaux Vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort (CPI, art. L123-1), sous réserve de règles particulières
Introduction, notes, commentaires Protégés au titre de leur auteur
Traduction ancienne dont l’auteur est mort depuis longtemps Peut être entrée dans le domaine public ; à vérifier au cas par cas
Traduction placée sous licence libre Utilisable selon les termes de la licence

Deux conséquences pratiques :

  • lire une traduction protégée est évidemment libre une fois l’ouvrage acquis ou emprunté ;
  • reproduire ou republier une traduction protégée demande l’autorisation des ayants droit, sauf exceptions prévues par la loi, comme la courte citation avec mention de la source.

Le domaine public : utile mais à vérifier

Certaines traductions françaises anciennes peuvent être entrées dans le domaine public. Avant de les reprendre, il faut vérifier la date de décès du traducteur, l’édition utilisée (une réédition peut ajouter des notes protégées) et la qualité de la traduction, parfois datée dans son vocabulaire ou ses choix.

Une traduction libre de droits n’est pas pour autant la meilleure : l’état des connaissances a souvent évolué depuis.

Les licences libres : l’exemple de SuttaCentral

Ce que propose SuttaCentral

SuttaCentral est un site qui donne accès aux textes du canon pali et à des textes parallèles dans d’autres langues anciennes, avec un système de références commun et des traductions dans plusieurs langues modernes.

La licence CC0 dans bilara-data

Les textes et traductions sont gérés dans un dépôt public nommé bilara-data. Sa documentation indique que les traductions publiées par SuttaCentral doivent être placées sous licence CC0. Cette licence correspond à une renonciation, dans toute la mesure permise par la loi, aux droits sur l’œuvre : le texte peut être copié, adapté et republié sans autorisation préalable.

Deux précautions restent utiles :

  • vérifier la licence déclarée pour chaque publication dans le dépôt, plutôt que de supposer qu’elle s’applique à tout le site ;
  • citer malgré tout le traducteur et la source, par honnêteté envers les lecteurs, même quand la licence ne l’exige pas.

Comment ce site applique ces règles

  • Il ne reproduit pas de traduction protégée sans autorisation.
  • Les textes publiés dans la section dédiée indiquent leur traducteur, leur licence, leur source et la version importée.
  • Les comparaisons d’éditions décrivent les différences sans recopier de longs passages d’ouvrages modernes.
  • Une citation reste courte, identifiée et rattachée à son édition.

Pour le lecteur : une démarche simple

  1. Repérez la référence du texte (par exemple un numéro de sutta ou de verset).
  2. Consultez le texte et ses parallèles sur une ressource ouverte comme SuttaCentral.
  3. Lisez une édition française annotée pour l’étude approfondie.
  4. Si vous souhaitez partager un passage, privilégiez une traduction sous licence libre ou une courte citation sourcée.

Ce qu'on sait

  • En droit français, une traduction est une œuvre protégée distincte du texte qu'elle traduit (Code de la propriété intellectuelle, article L112-3).
  • Les droits patrimoniaux durent en principe pendant la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort (article L123-1).
  • Le dépôt bilara-data de SuttaCentral indique que les traductions qu'il publie doivent être placées sous licence CC0.

Ce qui varie

  • Le statut d'une édition imprimée : introduction, notes et mise en forme peuvent être protégées même si le texte source ne l'est pas.
  • Les règles applicables hors de France, qui diffèrent selon les pays.
  • La licence de chaque ressource en ligne, à vérifier publication par publication.

Sources

  1. Code de la propriété intellectuelle, articles L112-3 et L123-1 (Droit français, consultable sur Légifrance)
  2. Dépôt bilara-data de SuttaCentral
  3. SuttaCentral

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